Démarches
Mairie, Enedis : on s'en occupe
Les règles générales pour votre carport, et un outil pour savoir tout de suite quelle démarche prévoir.
Vérificateur
Quelle démarche pour votre carport ?
Emprise au sol
m²
Déclaration préalable
Règles générales (emprise au sol = projection du toit). Le PLU de votre commune peut imposer d'autres règles : on vérifie toujours en mairie avant de déposer.
Les seuils
Ce que dit le Code de l'urbanisme
Aucune formalité
Sauf en secteur protégé, où une déclaration reste nécessaire.
Déclaration préalable
Le cas le plus courant pour un carport une place.
Déclaration ou permis
Déclaration en zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU, permis ailleurs.
Permis de construire
Abris camping-car, carports trois places et plus.
Règles générales : le PLU de votre commune peut fixer des hauteurs, reculs, teintes ou matériaux. En secteur protégé, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis.
Questions fréquentes
Démarches : vos questions
01Qu'est-ce que l'emprise au sol ?
C'est la projection verticale du carport au sol, débords de toit compris. Un carport de 5,6 × 5 m a une emprise de 28 m², même s'il n'a pas de murs.
02Combien de temps dure l'instruction ?
En général un mois pour une déclaration préalable et deux mois pour un permis de construire concernant une maison, davantage en secteur protégé.
03Mon carport est-il soumis à la taxe d'aménagement ?
Les règles dépendent de la nature de la construction et de la commune. Nous vous conseillons de vérifier ce point avec la mairie lors du dépôt.
04Et pour la partie solaire ?
Les panneaux sont compris dans la démarche d'urbanisme du carport. Il faut ensuite demander le raccordement à Enedis et, pour vendre le surplus, signer un contrat d'achat.
05Y a-t-il des règles de distance avec le voisin ?
Oui, le PLU fixe souvent des reculs par rapport aux limites et à la voie publique. On les vérifie avant de fixer l'emplacement.
Devis gratuit
Un plan, un prix, une date de pose.
- Visite et mesures sur place
- Devis détaillé : structure, toiture, options
- Point sur la mairie et, si solaire, sur Enedis
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